Le choix d’une forme juridique se discute souvent sous l’angle du projet : seul ou à plusieurs, besoin de financement, image auprès des clients. La situation familiale et patrimoniale de ceux qui créent pèse tout autant.
Protéger le patrimoine personnel
L’entrepreneur individuel bénéficie désormais, par défaut, d’une séparation entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. La société, elle, est une personne distincte de ses associés, dont la responsabilité est en principe limitée à leurs apports. Les garanties personnelles demandées par une banque peuvent toutefois réduire cette protection.
Le régime matrimonial
Pour un créateur marié sous un régime de communauté, l’apport de biens communs à une société obéit à des règles propres, notamment l’information du conjoint. La participation du conjoint à l’activité appelle, elle aussi, le choix d’un statut adapté.
- Êtes-vous marié, pacsé, et sous quel régime ?
- Votre conjoint participera-t-il à l’activité ?
- Quels biens personnels comptez-vous apporter, ou exposer ?
Le statut social du dirigeant
Selon la forme retenue, le dirigeant relève du régime des indépendants ou est assimilé salarié. Les cotisations et la protection sociale ne sont pas les mêmes : le choix se fait au regard de ce que chacun attend pour lui et pour sa famille.
Un projet de création ? Parlons-en avant d’immatriculer.